ARTICLE 1. ETAT DU VEHICULE
Le véhicule est livré au locataire en parfait état de marche. Ce véhicule sera rendu dans le même état qu'a son départ. A défau, le client devra s'acquitter du montant de remise en état. Les cinq (5) pneus sont au départ en bon état. en cas de détérioration de l'un d’entre eux pour une cause autre que l'usure normale. ou la disparition de l'un d'entre eux ; le client s'engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension. de la même marque et d'usure sensiblement égale.
ARTICLE 2. ENTRETIEN ET REPARATION
l'usure mécanique est à la charge de société SARRI MOTO, toutes les réparations provenant soit d'une usure anormale, soit d'une négligence de la part du client ou soit d'une cause accidentelle seront à la charge du client, leur montant sera augmenté d'indemnité d'immobilisation.
ARTICLE 3. UTILISATION DU VEHICULE
La location est personnelle et n'est en aucun cas transmissible. Le client s'engage à ne pas laisser conduire le véhicule par d'autres personnes que celles figurantes dans le contrat.
ARTICLE 4. ASSURANCES ET ACCIDENTS
Le client est assuré suivant les conditions générales des polices d'assurances contractées par la
société SARRI MOTO qu'il déclare bien connaître :
A/ Les accidents causés aux tiers sans limitation.
B/ L'assurance du véhicule contre le vol, l'incendie et responsabilité civile ne sont pas compris dans cette
garantie. Les accessoires, vêtements et tout objet oublié à intérieur du véhicule ou du Coffre.
C/ Les dégâts causés au véhicule étant entendu que le client supporte les 20% de la valeur réelle du
véhicule. Le client doit déclarer à la société SARRI MOTO dans les plus brefs délais tout accident.
vol ou incendie. Sa déclaration devra mentionner les circonstances exactes, notamment le lieu de
l'accident.la date, l'heure. les témoins ( avec à l'appui le constat d'un agent de police ou d'un
gendarme )
D/ Le client peut accepter ou refuser l'assurance des personnes transportées aux conditions des tarifs
en vigueur. En aucun cas le nombre des personnes transportées dans le véhicule ne devra exéder
celui indiqué sur la police d'assurance du véhicule sous peine de voir la seule responsabilité du client
engagée.
ARTICLE 5. REGLEMENT DE LOCATION-VERSEMENT DU PREPAIEMENT - PROLONGATION RETOUR DU VEHICULE
montants de la location et du versement du prépaiement sont déterminés par des tarifs en vigueur et payable d'avance. Le versement ne pourra servir en aucun cas à une prolongation de location, a fin d'éviter toutes contestations et dans le cas ou le client voudrait conserver le véhicule pour un temps supérieur à celui indiqué sur le contrat de location, il devra après avoir obtenu l'accord du loueur, faire parvenir le montant de la période supplémentaire avant l'expiration de la location en cours sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance
ARTICLE 6. DOCUMENTS DU VEHICULE
Le client remettra au loueur des le retour du véhicule tous les titres de circulations afférents é cette dernière : faute de quoi, la location continuera de lui être facturée au prix initial jusqu'a la reprise des papiers.
ARTICLE 7. LES RESPONSABILITÉS
1. Le client demeure seul responsable des amendes, contraventions. procès-verbaux el poursuites
douanières établis contre lul.
2. Nous ne sommes plus responsable lorsque le véhicule dépassera nos frontières ou bien si le client
l'emploie illégelement.
3. Dès la signature du contrat le montant de location forfaitaire n'est plus remboursable lorsque la
période payée n'est pas achevée.